Intervention de Alain Fauré

Réunion du 4 novembre 2015 à 9h00
Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux epci

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Fauré, président :

Les ménages et les entreprises subissent également la crise. On ne vient pas leur demander si, avec des baisses de revenus de 30 à 50 %, ils doivent continuer à investir coûte que coûte. Ils disparaissent ou ils s'adaptent. Comment ceux qui représentent cette population et le monde économique, à savoir les élus, pourraient se couper des réalités et ne pas montrer l'exemple ?

On s'interroge sur le calendrier et le bien-fondé de la réforme de la DGF. Pourtant elle comporte des garde-fous, avec une variation de plus ou moins 0,5 par rapport à ce qui est perçu aujourd'hui ainsi qu'une clause de revoyure annuelle. Il convient de gommer les injustices sur un territoire, pas nécessairement pour prendre aux plus riches pour donner aux plus pauvres, encore que…

Qu'est ce qui fait que la commune de Beaucaire perçoit 206,73 euros par habitant au titre de la DGF et la commune d'Annonay 241,81 euros avec un effort fiscal et un taux d'APL identiques, soit une différence de 796 000 euros sur un an ? Imaginez les sommes en jeu sur dix ans, et considérez qu'une commune a fini par devenir Front national quand l'autre est restée dans des normes politiques humanistes. Avec le recul qui est le vôtre, libéré de la pression des citoyens, quelle est votre analyse ?

Comment une société peut-elle pousser l'individualisme à l'outrance, jusqu'à vouloir laisser chacun se déplacer comme il veut, sans considération des conditions d'âge ou de santé, ni des particularités géographiques ? La sagesse ne commande-t-elle pas de s'intéresser aux conséquences sur certains de lois faites en pensant à d'autres ? Je pense au volet concernant les déplacements des lois dites « Grenelle ». Ce n'est pas ce que j'appelle vivre en société. Pour moi, il faut faire appel à l'entraide intergénérationnelle. Ça, c'est humain !

Comment peut-on admettre que certains citoyens pourraient consacrer leur temps libre au loisir quand d'autres, faute de travail, seraient condamnés à rester chez eux, voire dans des cartons sur les trottoirs ?

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