Intervention de Claude Sturni

Madame Binet, vos exemples de charges subies ne m'ont pas convaincu. Il me semble trop facile de dire que la densité d'un territoire et les services à financer ne découlent pas de décisions politiques. Le visage des communes est bien une création des élus.

Je réagis également aux propos de monsieur Gilbert, selon qui les dépenses des collectivités sont largement liées aux investissements qu'elles ont réalisés à un moment donné. Doit-on pour autant en conclure, puisqu'il est acquis que 1 euro investi génère x euros de dépenses de fonctionnement, que, pour réduire ces dernières, il faut fermer des équipements ?

Madame Steckel-Assouère, vous avez expliqué que la mutualisation des équipements permettait d'atténuer l'effet ciseau. Si j'en suis d'accord sur le principe, permettez-moi de vous citer l'exemple d'une commune de 2 000 habitants, membre d'une intercommunalité de 22 000 habitants, où vient d'être inaugurée une salle polyvalente. Cet équipement va, bien sûr, être mutualisé, mais il va également créer de nouveaux besoins. Cela ne veut pas dire que la construction de cette salle ait été une mauvaise décision, mais cela marque la limite de l'optimisation financière possible. Ce qui m'amène à poser la question suivante : comment expliquer à nos concitoyens qu'il nous sera impossible désormais de répondre à des besoins nouveaux ?

Monsieur Houser a insisté sur le renforcement du poids de l'État sur les collectivités territoriales, notamment à travers la politique de contractualisation. On a déjà largement commenté sa part de responsabilité dans les difficultés que rencontrent aujourd'hui les départements, mais la même perspective ne se dessine-t-elle pas pour le bloc communal ? Que les communes participent à la transition énergétique et contribuent à la politique familiale en développant l'offre de crèches est en soi une bonne chose, mais qu'en sera-t-il si elles n'en ont plus les moyens ?

Comment responsabiliser les élus locaux si la péréquation a pour conséquence d'empêcher les élus vertueux, créateurs de valeur, de tirer les bénéfices d'une bonne gestion ? Est-il normal de dépouiller un territoire aisé pour aider un territoire défavorisé, sans s'interroger sur la responsabilité des élus dans les difficultés que rencontre ce dernier ?