Intervention de Marie-Estelle Binet

Sans vouloir relancer la guerre des chiffres, vous avez parlé, monsieur le rapporteur, de 2 500 communes et EPCI en difficulté, et d'une baisse de 7 milliards des investissements : à quoi renvoient précisément ces chiffres et sont-ils plus parlants que la baisse des dépenses de fonctionnement ? Je suis consciente qu'il y a des situations fort disparates, mais l'étude que nous avons conduite au niveau agrégé montre qu'il n'y a aucune raison pour que le bloc communal soit obligé de réduire ses dépenses d'investissement dès cette année, puisque son épargne brute est encore conséquente. Les chiffres doivent donc être maniés avec précaution et rapportés à une vision à la fois plus globale et plus précise de la gestion des collectivités territoriales.

En ce qui concerne les charges subies, il existe des villes dont la superficie est vaste, la densité faible et qui ont donc des charges subies supérieures aux autres. Faut-il, dès lors, revoir notre carte intercommunale ? Cela nécessiterait de mesurer précisément les économies d'échelle, en production, consommation et gestion, ce que personne ne sait véritablement faire. Par ailleurs, je pense que c'est aux citoyens de s'emparer de ces questions. Certains d'entre eux sont attachés à leur petite commune : cela a-t-il un coût ? Et, quand bien même, pourquoi pas ?

Quant aux éventuels effets pervers des dotations, pour les éviter, il suffit de ne pas conditionner l'octroi de celles-ci au niveau des dépenses mais de le faire dépendre de critères externes et objectifs.