Intervention de Marie-Christine Steckel-Assouère

La position des élus locaux est assez inconfortable, car, lorsqu'on gère sa collectivité territoriale de manière responsable et en bon père de famille, la péréquation peut être pénalisante financièrement et politiquement : non seulement vos ressources sont écrêtées, mais les électeurs peuvent vous en faire grief. La loi NOTRe apporte, certes, quelques progrès dans la mesure où elle prévoit une plus grande transparence et renforce la responsabilité financière des collectivités territoriales. Mais il faudrait aller plus loin, faire en sorte que les élus locaux puissent rendre compte de leur gestion par le biais notamment de la diffusion des rapports des chambres régionales des comptes, afin d'éclairer les électeurs qui sont aussi des contribuables et des usagers.

J'avoue partager l'incompréhension de monsieur Furst sur la volonté d'aller toujours plus loin dans le regroupement. Dans les Hautes-Pyrénées, par exemple, le schéma proposé par Madame la préfète préconise une fusion de plusieurs communautés de communes et d'une communauté d'agglomération dans une communauté d'agglomération qui réunirait plus de 70 communes et plus de 121 000 habitants. Outre que cela dépasse l'entendement, cela soulève une question démocratique : le Parlement, lorsqu'il a adopté la loi NOTRe, a fixé pour les EPCI un seuil minimal de 15 000 habitants ; or les préfets, malgré les instructions qu'ils ont reçues, proposent des fusions qui vont concerner parfois jusqu'à la moitié du département.