Intervention de Matthieu Houser

La péréquation en France est principalement centrée sur le critère de ressources, là où d'autres pays lui adjoignent des critères de charges. C'est particulièrement flagrant pour les départements, qui se retrouvent dans des situations très inégales. C'est ce qui avait poussé le département du Nord, il y a deux ans, à déposer un recours devant le Conseil constitutionnel au sujet du fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), dont les allocations étaient fixées sur critère de ressources, alors que le Nord doit faire face à des dépenses particulièrement lourdes. Il serait donc essentiel d'accroître la transparence en matière de péréquation, et l'on ne peut que saluer, à cet égard, le rapport de Madame Pires Beaune.

Quant à la réforme de la péréquation, je suis de plus en plus enclin à me demander si elle peut s'opérer dans le cadre communal ou s'il ne vaudrait pas mieux basculer dans le cadre intercommunal. Alors que la révision de la carte intercommunale est en voie d'achèvement, il me paraît compliqué de maintenir simultanément une péréquation entre les communes, les EPCI et au travers du FPIC.

La vraie décentralisation ne consisterait-elle pas à donner aux EPCI une plus grande marge de manoeuvre pour répartir eux-mêmes les dotations entre les communes ? En effet, si le bloc communal peut apparaître comme l'échelon décentralisateur par excellence, c'est que sa situation est très différente de celle des départements, qui, depuis une vingtaine d'années, ont fait les frais de la volonté des pouvoirs publics de diminuer le nombre de strates territoriales. C'est dans cette perspective – et puisqu'il été difficile, face à la fronde des élus, de les faire disparaître d'emblée – qu'on a imaginé de leur transférer des dépenses obligatoires, lesquelles constituent aujourd'hui les trois quarts des dépenses de fonctionnement du département. Juridiquement, cela signifie que, lorsqu'un département n'assume pas ses obligations en la matière, le préfet intervient. En revanche, lorsqu'une collectivité locale ne rénove pas ses bâtiments ou n'ouvre pas suffisamment de places de crèche, l'État ne s'en mêle pas. Le bloc communal conserve donc une autonomie d'action là où le département a été sacrifié et n'aura probablement bientôt plus à gérer que des dépenses de fonctionnement.

En ce qui concerne la distinction entre épargne brute et épargne nette, elle s'explique par le principe d'équilibre qui s'applique aussi bien aux dépenses de fonctionnement qu'aux dépenses d'investissement, l'épargne brute permettant de dégager les ressources nécessaires au financement des investissements. Se pose ici la question de l'amortissement, qui fait l'objet, dans la comptabilité publique des collectivités, d'un calcul certes vertueux mais fort rigoureux lorsque l'on sait la charge qu'il représente dans le budget des communes, obligées d'amortir des véhicules, des logiciels, des frais d'études et j'en passe. Si les mêmes normes étaient imposées à l'État, le résultat serait probablement saisissant.

Enfin je voudrais nuancer certains propos sur les dépenses de fonctionnement et notamment les dépenses de personnel, dont l'augmentation considérable fait largement débat. Si cette augmentation a sans nul doute contribué à améliorer la qualité de certains services publics, il n'est pas certain qu'elle se soit traduite par une amélioration globale de la qualité de vie. La flambée de ces dépenses peut, en effet, être attribuée pour une grande part à la mise en place des intercommunalités qui s'est accompagnée de la création de 200 000 nouveaux postes, tandis que les communes ne réduisaient pas leur masse salariale. Dans un contexte de baisse des dotations, c'est un réel problème qu'on a tenté, mais sans grand succès, de résoudre par l'introduction, dans la DGF, d'un coefficient de mutualisation.