Intervention de Alain Fauré

Réunion du 4 novembre 2015 à 9h00
Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux epci

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Fauré, président :

Les départements ayant perdu la clause de compétence générale, il me semble indispensable d'envisager la multiplication des communautés d'agglomération, car si l'on se borne à envisager l'aménagement du territoire à l'échelle de communautés de communes n'excédant pas 10 000 habitants, la France ne sera bientôt plus qu'un vaste désert ! Le désert, en effet, s'organise de deux manières : soit en laissant livrées à elles-mêmes nos 36 000 communes ; soit en considérant que des groupes communaux de 10 000 à 15 000 habitants sont aptes à contractualiser avec de grandes métropoles. Peut-on penser en effet qu'une communauté de communes de 10 000 habitants sise dans les Hautes-Pyrénées puisse obtenir facilement de Toulouse qu'elle subventionne la zone artisanale de quatre hectares qu'elle entend créer ? En revanche, un territoire plus fort et mieux structuré saura soutenir des projets, obtenir des financements européens ou privés, faire fructifier ses atouts touristiques ou développer ses circuits courts en captant la clientèle des grandes agglomérations voisines, où se trouve le potentiel économique. Ce n'est que réalisme de dire que les petites communes sont davantage préoccupées par le curage des fossés, l'entretien du clocher ou la réparation du paratonnerre que par le développement de projets ambitieux.

J'ajoute enfin qu'il existe des investissements productifs et que la réparation d'un toit peut être l'occasion d'y installer des panneaux photovoltaïques, ce qui génère des recettes et crée de l'emploi local. Nul besoin donc d'aller quémander à l'État des subventions qui seront mieux utilisées ailleurs. Mieux vaut consacrer la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) à financer des écoles ou des équipements numériques qu'au goudronnage d'une route de village, si peu fréquentée qu'on se demande si elle a encore son utilité.

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