Intervention de Nicolas Sansu

Madame Binet, les 7 ou 8 milliards d'euros que j'ai cités correspondent à la baisse de l'investissement communal entre 2014 et 2017. Ce sont les chiffres de l'AMF, qui estime que le montant des investissements va chuter de 31 à 23 milliards d'euros, soit une diminution de 20 à 30 % sur la durée du mandat, ce que corroborent les estimations de La Banque postale et du cabinet Klopfer.

L'étude que vous avez réalisée en 2013 intégrait dans son modèle prospectif une baisse des dotations de 750 millions d'euros sur plusieurs années consécutives. Il serait intéressant que vous fassiez de nouveau tourner ces modèles en y intégrant les derniers chiffres connus. L'OFCE a, pour sa part, calculé les impacts sur la croissance d'une baisse de 11 milliards d'euros des dotations de l'État : elle se traduirait par 0,5 % de croissance en moins et par une diminution de 5,5 milliards des rentrées fiscales, ce qui signifie qu'en ôtant 11 milliards d'euros aux collectivités, l'État ne réaliserait que 5,5 milliards de baisse effective du déficit, sans compter les effets induits sur l'emploi, qui peuvent alourdir le poids des allocations chômage. Monsieur Gilbert a bien insisté sur le fait que la structure du budget de l'État différait de celle du budget des collectivités territoriales. Ma question est donc simple : vaut-il mieux réduire de 11 milliards le budget de l'État ou celui des collectivités territoriales ? Un euro dépensé par une collectivité n'est-il pas plus efficace qu'un euro dépensé par l'État ?

Vous avez par ailleurs, monsieur Gilbert, parlé d'une baisse des dotations « brutale » et « incompréhensible » ; je pense, pour ma part, que non seulement elle est inefficace, mais que ses effets pervers sont supérieurs aux bénéfices que l'on peut en attendre. Comment interpréter autrement le fait qu'en réduisant de 3,7 milliards d'euros le prélèvement sur recettes accordé aux collectivités territoriales, l'État ne réduise son déficit que de 1 milliard, ce qui signifie a contrario que, sans cette diminution, le déficit public aurait continué de se creuser ? La réalité, c'est que les calculs budgétaires de l'État sont des calculs tendanciels tandis que les collectivités travaillent sur des données nettes.

Quel sens donner aujourd'hui à la République décentralisée ? Dans les années 1970 et 1980, nos pôles urbains irriguaient nos territoires ; aujourd'hui, au contraire, ils drainent les richesses en hommes et en capitaux – et je vous renvoie sur le sujet à un article paru dans Les Échos de ce matin. Mises en grande difficulté par la baisse des dotations, les petites communes et les villes moyennes ne vont plus pouvoir assumer leurs charges de centralité, ce qui risque de compromettre dangereusement l'équilibre de nos territoires.

Monsieur Houser, je suis en désaccord fondamental avec vous sur la DGF territoriale, dès lors que nos élus locaux sont élus au niveau communal, car il est contraire aux principes démocratiques de confier la répartition de la DGF et les décisions fiscales à des conseillers communautaires qui ne sont pas élus mais désignés par les conseils municipaux. S'il doit en être ainsi, ce ne sont plus les maires qui doivent être élus mais les représentants de l'EPCI, solution qui n'a pas ma faveur.