Intervention de Alain Calmette

Réunion du 4 novembre 2015 à 9h00
Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux epci

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Calmette :

Je suis, moi, d'accord avec monsieur Houser et je pense qu'il faudrait que nous parvenions à faire de l'intercommunalité la collectivité de base, élue au suffrage universel.

Nous sommes dans un pays où il est difficile de réformer. Chacun s'accorde sur le fait que la DGF doit être réformée mais, les perdants criant plus fort que les gagnants, la réforme est reportée. On veut clarifier les compétences, mais l'on aboutit à la loi NOTRe qui, malgré les progrès qu'elle comporte, ne va pas jusqu'au bout. On admet que des économies sont nécessaires mais on veut en dispenser les collectivités territoriales.

Le rapporteur a posé la bonne question. Où est-il le plus pénalisant de supprimer 1 euro : dans les dépenses de l'État, dans celles des collectivités ou dans celles de la sécurité sociale ? Faut-il vraiment tailler dans les dépenses de l'assurance chômage ou les dépenses de santé ? Faut-il réduire le nombre de policiers ou d'enseignants, qui sont des fonctionnaires d'État ?

J'entends qu'il est difficile pour chacun d'envisager, à l'échelle de sa collectivité, les restrictions budgétaires nécessaires à la réduction de notre déficit, mais les élus locaux doivent être solidaires et considérer que ces restrictions ne sont pas inacceptables au regard des efforts que font nos concitoyens, à condition toutefois qu'elles soient assorties d'une évolution de la péréquation.

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