Intervention de Matthieu Houser

La DGF territoriale pose la question de l'autonomie des collectivités, au plan budgétaire comme au plan fiscal, question d'autant plus cruciale que les dotations sont en baisse, avec l'impact que l'on sait sur les investissements.

Je suis, pour ma part, assez favorable à l'élection des conseillers communautaires au suffrage universel, car je pense qu'il sera plus facile de s'accorder sur la réforme de la péréquation à 2 400 EPCI qu'à 36 000 communes. Cette solution aurait surtout l'avantage de faire coïncider la strate territoriale où s'effectuent les choix de gestion avec le premier niveau des élections territoriales : cela garantirait à la fois le fonctionnement démocratique et décentralisé de nos institutions. Car la République aujourd'hui n'est pas décentralisée mais unitaire, et la baisse de la DGF comme la création d'un fonds de soutien à l'investissement local ne sont que les symptômes d'un retour de l'État dans les territoires, tirant un trait sur vingt-cinq ans de décentralisation.

En ce qui concerne les dépenses de personnel, mon propos n'était pas de faire chorus à ce qui se dit dans la presse. Je constate simplement que la hausse de ces dépenses pèse sur l'investissement, et j'appelle à un débat sur la question au sein des intercommunalités. Je ne conteste pas que la position des élus, confrontés à des contraintes de fonctionnement, soit légitime.