Intervention de Guy Gilbert

Deux préalables sont nécessaires pour qu'une réforme de la DGF puisse être couronnée de succès. Il faudrait d'abord se décider à faire sérieusement le ménage dans les charges imposées aux collectivités locales, afin d'assainir leurs relations financières avec l'État, qui leur crée des charges sans les financer. Il est, à cet égard, hallucinant que la compensation du RMI-RSA par l'attribution d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers (TIPP) ait échappée au Conseil constitutionnel, car c'est un cas emblématique de ce qu'il ne faut pas faire.

Le second préalable est d'ordre politique. La seule réforme d'envergure qui ait dernièrement abouti en matière de finances locales est la réforme fiscale de 2009. Elle a été possible, car on a su convaincre les entreprises visées qu'il s'agissait pour elles d'un jeu gagnant, tout en assurant les collectivités locales que la réforme s'effectuerait à recettes constantes. Or aujourd'hui, cette condition n'est pas satisfaite si l'on réforme la DGF.