Intervention de Jean-Marc Fournel

Bienvenue, chers collègues, à cette dernière réunion de notre commission d'enquête. Je vous prie d'excuser son président, Alain Fauré, retenu pour raisons familiales.

Notre commission a entendu la plupart des associations d'élus et plusieurs associations de cadres dirigeants du bloc communal, ainsi que des consultants, des universitaires, des établissements financiers, des organisations représentant diverses activités économiques, l'OCDE, sans oublier les administrations du commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) et de la direction générale des collectivités locales (DGCL).

En clôture de ces travaux, il convient d'entendre la parole politique, en rappelant tout d'abord le contexte de finances publiques détériorées qu'a trouvées le Gouvernement à son arrivée en 2012. Afin de ne pas laisser aux générations futures un prix anormal à payer, le Gouvernement a notamment décidé de réduire de 11 milliards d'euros les dotations aux collectivités territoriales, réduction conjuguée à une réforme de la DGF. C'est dans ce contexte, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, que nous avons souhaité vous entendre.

Conformément aux dispositions de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958, je dois vous demander de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.