Intervention de André Vallini

Je voudrais resituer la baisse des dotations dans un contexte global de raréfaction de l'argent public. Me déplaçant beaucoup dans toute la France, comme Marylise Lebranchu, je rencontre des élus inquiets, qui ne sont certes pas heureux de la baisse des dotations, mais ils ne sont pas non plus dans cet état, que certains décrivent, de colère profonde à l'égard du Gouvernement. Les élus sont responsables, créatifs, ils déploient des efforts de mutualisation de leurs dépenses de fonctionnement et, de plus en plus souvent, de la construction d'équipements publics, ils se dirigent vers des intercommunalités élargies et des communes nouvelles.

Le nombre de communes inscrites dans le réseau d'alerte reste stable : elles sont 1 800 en 2015, contre 1 854 en 2013 et 1 837 en 2014. Les chiffres pour les saisines des chambres régionales des comptes (CRC) par les préfets sont de 138 saisines pour actes budgétaires en déséquilibre en 2015, soit le même nombre qu'en 2014, et de 46 saisines pour comptes administratifs en déséquilibre, contre 71 en 2014. Enfin, le nombre de demandes de subventions exceptionnelles de la part des communes en difficulté est de 25 en 2015, contre 23 en 2014.

La baisse des dotations est équilibrée, équitablement répartie, notamment en direction du milieu rural. L'effort moyen des communes de moins de 500 habitants est de 8 euros par habitant en 2015, contre 55 euros pour les communes de plus de 200 000 habitants. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, l'effort est de 12 euros par habitant après péréquation, de 27 euros pour les communes de plus de 10 000 habitants. Pour les 10 000 communes rurales et les 250 communes urbaines les plus pauvres, les dotations n'ont globalement pas baissé après péréquation.

En ce qui concerne les normes, le Premier ministre a fixé un objectif très clair et en même temps très difficile : zéro euro de coûts supplémentaires dus à des normes nouvelles en 2015 pour les collectivités locales. Nous tenons cet objectif de flux. Nous nous attaquons également à la question du stock, avec l'aide du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN). Enfin, nous nous attaquons à l'application des normes sur le terrain. Les difficultés viennent aussi souvent de la façon tatillonne dont les fonctionnaires d'État exercent leur contrôle sur l'application des normes, que des normes elles-mêmes. Nous sommes donc en train de préparer des directives pour les inciter à avoir une interprétation facilitatrice des normes, et passer d'une culture du contrôle à une culture du conseil.