Intervention de André Vallini
Réunion du 10 novembre 2015 à 16h00
Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux epci
André Vallini, secrétaire d'état chargé de la réforme territoriale :
Une étude d'impact est quasiment impossible, sauf à remettre en cause le principe de libre administration des collectivités locales. Comment anticiper ce que décideront les élus locaux après une baisse des dotations ? Certains privilégieront l'investissement et consentiront des efforts considérables sur le fonctionnement, d'autres au contraire renonceront à certains investissements et garantiront le fonctionnement. Sauf à faire des milliers d'hypothèse, une étude d'impact est impossible.
