Intervention de Nicolas Sansu
Réunion du 10 novembre 2015 à 16h00
Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux epci
Nicolas Sansu, rapporteur de la commission d'enquête :Les réformes fiscales s'appuient bien sur des hypothèses relatives aux comportements des ménages !
