Intervention de François de Mazières

Je suis inquiet car je vois la réalité du terrain. Je suis maire d'une ville qui perdra, entre 2013 et 2017, l'équivalent de vingt-cinq points de fiscalité, et ce n'est pas une commune estampillée riche, car il n'y a pas d'activité économique sur son territoire.

Vous devriez retourner sur le terrain, madame la ministre, en tant que présidente d'intercommunalité : tout le monde est en train de souffrir. Dans mon département des Yvelines, la baisse est vertigineuse : entre 2013 et 2017, le département aura perdu 88 % de sa DGF. Dans le même temps, la charge de péréquation passera de 14 à 48 millions d'euros. En conséquence de quoi, le département est en train de couper toutes ses aides aux communes. Ma commune subit donc de surcroît les baisses en provenance du département. La situation est dramatique.

La conséquence de tout cela sera une baisse de l'investissement. J'ai déjà diminué mon autofinancement, et les dix-neuf communes de l'intercommunalité ont toutes réduit leur investissement. L'impact sur l'emploi est majeur, car l'investissement des collectivités territoriales est le premier moteur de l'emploi. La fiscalité locale va en outre augmenter, notamment celle des départements ; ce sera même une véritable explosion.

Les services publics vont s'amenuiser. J'ai beaucoup investi dans la culture. Ce qui va se passer dans ce secteur est dramatique. Il y a dans ma commune un conservatoire à vocation régionale : la région ne participe pas à son financement, le département coupe ses aides, l'État coupe les siennes, et c'est mon intercommunalité qui supportera l'enseignement d'un conservatoire à vocation régionale. Ce sera l'attrition, pour un établissement de référence.

Le plus grave est la perte du sens de la responsabilité des élus. La disparition de vingt-cinq points de fiscalité, je suis obligé de dire que ce n'est pas de ma faute mais celle de l'État, et tous les élus sont en train de dire la même chose. Ceux qui ont eu une gestion saine – c'est le cas dans ma ville –, une gestion en bon père de famille, seront malgré eux obligés d'augmenter la fiscalité et de réduire l'investissement. Le bilan d'une bonne gestion sera nul au moment des élections. On est en train de perdre les repères de la bonne gestion locale.

Enfin, la péréquation est devenue folle, d'une complexité incroyable – je vous ai posé un jour une question orale sur ce sujet, Madame la ministre. Nous voulons bien payer pour d'autres mais nous aimerions savoir pourquoi. Dans un temps où tout est trouble, la solidité de nos institutions est assurée par la commune. Or, en cette période d'angoisse généralisée, vous êtes en train de perturber le jeu communal ; il faut calmer le jeu et ne pas faire la réforme pour la réforme. Ces grandes coupes sombres, avec des péréquations incompréhensibles, ne sont pas la bonne solution, car les bons élèves vont devenir malgré eux de mauvais élèves.