Intervention de Jean-Marc Fournel

Réunion du 10 novembre 2015 à 16h00
Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux epci

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Fournel, président :

Le cas de ma commune, monsieur de Mazières, est diamétralement opposé au vôtre. J'ai repris cette commune en 2014, une commune placée sous tutelle la même année. La période de disette de deniers publics que nous traversons doit conduire chacun d'entre nous à revoir le fonctionnement de nos collectivités. C'est ce que je suis en train de faire dans ma commune, sans remettre en cause les services publics et avec zéro euro d'investissement en 2014. Il ne convient pas de politiser ce débat, qui est un débat de gestion. La réforme peut avoir ici ou là quelques conséquences, mais votre propos ne peut pas être généralisé. Le potentiel financier de ma commune est de 50 % inférieur au potentiel de la strate, et j'ai un niveau d'impôts locaux qui ne permet pas de les augmenter d'un centime. Malgré cela, sans remettre en cause le niveau du service public, je poursuis les animations et j'augmente la part d'investissement dans le budget cette année et l'an prochain. Cela montre que c'est faisable – même si ce n'est pas simple.

Une condition du montage budgétaire dans ma commune est que l'autofinancement ne passe pas en dessous de 2,5 millions d'euros. La part d'autofinancement ne bouge pas ; elle n'augmente malheureusement pas mais ne diminue pas non plus.

La gestion locale implique des choix. Il faut cesser de toujours critiquer les politiques conduites au plan national. La présente période est propice à ce que chacun d'entre nous réinterroge ses manières de fonctionner. L'intercommunalité a été évoquée : en préservant l'identité communale, ce transfert de compétences crée un effet de levier important.

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