Intervention de Éric Alauzet

L'idée que tout devrait être fait pour l'investissement, et que les économies devraient porter sur le seul fonctionnement, est biaisée car calquée sur le modèle de l'entreprise privée. Quand une entreprise privée décide d'investir, les dépenses d'investissement sont couvertes par les économies engrangées immédiatement. Or, dans le public, les investissements génèrent souvent des dépenses. Le coût de l'investissement, pour une crèche, une maison associative ou autre, ne représente que 20 % du coût global : la maintenance, le personnel et le reste représentent 80 %. Nous devons être un peu moins caricaturaux dans l'opposition entre fonctionnement et investissement.

Une des vertus de la période est qu'elle contraint les uns et les autres à la réflexion, à l'innovation, à la priorisation. Les investissements, pour les raisons que je viens d'indiquer, n'ont pas tous le même impact, notamment parce certains s'auto-amortissent. Sur un projet d'éclairage public adopté dans ma collectivité, nous avons remboursé les annuités d'emprunt, capital plus intérêts, avec les économies d'énergie permises par le projet. Le Gouvernement n'aurait-il pas intérêt à inciter les collectivités locales à privilégier les investissements moins générateurs de dépenses et pesant moins sur l'épargne ?

Le Gouvernement a mis en place des dispositifs d'atténuation de l'effort demandé aux collectivités, que j'évalue à environ 1,5 milliard. Pourriez-vous nous fournir un chiffre consolidé ? S'il s'agit bien de 1,5 milliard, sur les 6,5 milliards du bloc communal, c'est loin d'être négligeable.

Enfin, pouvait-on faire autrement ? Les 50 milliards pouvaient-ils être répartis différemment entre les trois fonctions publiques ? Si l'opposition, qui demande, chaque fois qu'est prévue une diminution budgétaire, qu'elle porte ailleurs, reprend le pouvoir, elle sera dans la même difficulté : ailleurs, mais où ? Pouvait-on aller plus lentement ? L'objectif de 3 % a déjà été repoussé de 2013 à 2015, puis de 2015 à 2017. Ceux qui demandent d'aller moins vite ne veulent pas voir que nous avons déjà repoussé les échéances. Pouvait-on faire moins que 50 milliards ? Je pense, comme notre rapporteur, à la possibilité de jouer sur les recettes. Le travail sur l'évasion fiscale des ménages a porté ses fruits, nous récoltons 2 milliards d'impôts par an, mais cela ne fait que 0,1 point de PIB : est-on allé au bout de cette action ? Sur les entreprises, nous sommes à l'aube du premier jour. La France ne peut agir seule, il faut que cela se fasse au niveau européen. Si l'Europe avait davantage mis l'accent sur les recettes des États, nous les aurions améliorées.