Intervention de Marylise Lebranchu

Réunion du 10 novembre 2015 à 16h00
Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux epci

Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :

Le FPIC, monsieur de Mazières, a été mis en place par la précédente majorité. Gilles Carrez l'a évoqué hier, considérant qu'il s'agit d'une bonne idée, mais en se demandant s'il faut « monter la marche ». Je pense qu'il le faut, en accompagnant ce mouvement par la réforme de la DGF. Les associations d'élus ont eu tort de demander de repousser cette réforme, car nous maintenons une injustice un an de plus, au moment où il faut réduire la dépense publique. La réforme est nécessaire pour éviter que les écarts ne se creusent. J'indique au passage que si nous avions suivi la trajectoire du FPIC définie par Gilles Carrez, nous serions beaucoup plus haut ; nous avons réduit l'effort.

Le critère du revenu moyen par habitant est un critère de justice. La République française a fondé toute son histoire sur la solidarité et on ne peut pas faire autrement que de retenir le critère du revenu moyen par habitant.

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