Intervention de Marylise Lebranchu

Réunion du 10 novembre 2015 à 16h00
Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux epci

Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :

Certains proposent justement que l'impôt local soit un pourcentage de l'impôt sur le revenu. Cela rendrait très riche l'Île-de-France, sauf la Seine-Saint-Denis et une partie du Val-d'Oise. Les Yvelines ou Paris auraient la possibilité de fixer un très petit prélèvement et percevraient beaucoup de recettes.

J'ai fait 256 déplacements pour connaître d'aussi près que possible la situation et les réactions des uns et des autres. Aujourd'hui, des enfants élevés dans un même type de famille n'ont pas, selon le lieu où ils habitent, les mêmes possibilités, car les communes ont des revenus moyens par habitant plus ou moins élevés. Les enfants de France ne sont pas égaux devant le service public du bloc communal et, pour un républicain, ce n'est pas tolérable. On ne peut pas continuer à dire qu'il est trop compliqué d'accroître la péréquation.

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