Intervention de Marylise Lebranchu

Je n'ai pas d'allergie à l'impôt. Mon impôt sur le revenu a été augmenté ces dernières années, et cela ne m'a pas empêché de vivre, car je fais partie de ceux qui ont un revenu très important et peuvent payer davantage d'impôts, mais pour les couples où chaque conjoint gagne 2 000 euros, c'est beaucoup plus compliqué. Il faut faire attention aux classes moyennes.

Alors que la taxe professionnelle rapportait à tout le monde, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est assise sur les sièges sociaux ainsi que sur les assurances et les banques. Si la base de TP de l'Île-de-France est passée de dix-sept à trente-trois points, on a en même temps créé une injustice dramatique. Je n'en veux pas aux responsables de l'époque de n'avoir pas réalisé une étude d'impact suffisante, mais de ne pas nous avoir écoutés quand nous leur indiquions que les quelques simulations réalisées portaient sur l'Île-de-France, qui a beaucoup plus de ressources que l'ensemble du territoire national.

Monsieur Alauzet a raison en ce qui concerne le retour sur investissement. Sur le milliard, nous avons priorisé ce qui génère des bénéfices socio-économiques importants : le logement, la mobilité, l'éducation, mais aussi la transition énergétique, le numérique – qui évitera de nombreux déplacements inutiles –, ainsi que la mutualisation des équipements. Les bibliothécaires ont repris mon propos sur les médiathèques, mais ils n'avaient pas pris connaissance de l'intégralité du discours. J'avais constaté ce jour-là, lors d'un déplacement, qu'une magnifique médiathèque avait été construite mais qu'il n'était pas possible de payer le personnel pour l'ouvrir. Il vaut mieux se doter d'une médiathèque un peu plus petite et un peu moins chère, et pouvoir dégager des ressources pour le fonctionnement. Il y a du fonctionnement qui est un investissement sur l'avenir. L'éducation, par exemple, c'est du fonctionnement, le service à la personne âgée également, ainsi que l'accès à la culture. Le raisonnement de Monsieur Alauzet est juste.

L'ordre de grandeur de 1,5 milliard pour les mesures de soutien sur la période 2015-2017 est correct. Les mesures bénéficieront principalement au bloc communal. Il faudra regarder les choses d'un peu plus près, mais la DGCL ne peut pas tout faire, faute de personnel. Quand nous aurons terminé le débat budgétaire et achevé, en moins de trois mois, je l'espère, les simulations qui nous sont demandées sur la réforme de la DGCL, nous nous attellerons à la consolidation.

Hier soir, la cotisation à 1 % du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) a été maintenue alors que nous savons tous que son fonds de roulement est trop important : 32 millions d'euros. C'est une erreur budgétaire : il vaut mieux réduire le fonds de roulement et augmenter les actions de formation. Quand un maire ou un président de communauté d'agglomération doit faire voter une subvention, la première question qu'il pose à l'association porte sur son fonds de roulement : c'est comme cela que l'on voit si la subvention demandée est ajustée ou non.