Intervention de Marie-Lou Marcel

Dans mon département de l'Aveyron, des maires sont venus me faire part de leurs inquiétudes. Tout le monde a compris le bien-fondé de l'effort de redressement des finances publiques, mais certains considèrent que la réforme de la DGF est pénalisante : sur les 304 communes de l'Aveyron, seules trente-cinq verraient leur DGF augmenter, et ni la DSR ni la dotation de péréquation n'atténuent la baisse.

Je prends l'exemple d'une petite commune dont le maire est venu me voir en fin de semaine dernière. Sa DGF baisse de 40 %, avec un lissage sur neuf ans, ce qui est long. Il insistait sur le fait que ni la DSR ni la dotation de péréquation n'atténuaient cette perte. La communauté de communes à laquelle appartient sa commune subit également une perte de dotation importante, avec une durée de lissage de huit ans. Ce maire souligne le manque de lisibilité des tableaux présentés, qui n'indiquent ni la période de lissage ni le montant de perte de DGF.

Cette baisse ne manquera pas d'avoir une incidence sur l'accompagnement des associations et des clubs sportifs. Certaines communes ont en effet des réticences à actionner le levier fiscal, et la mutualisation n'avance pas non plus comme elle le devrait.

En ce qui concerne l'investissement, je suis d'accord avec la ministre : on oublie trop souvent de parler du CICE, qui a apporté une bouffée d'oxygène à de nombreuses entreprises.