Intervention de Nicolas Sansu
Réunion du 10 novembre 2015 à 16h00
Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux epci
Nicolas Sansu, rapporteur de la commission d'enquête :Madame Pires Beaune a indiqué que 16 % de communes du Puy-de-Dôme sont en épargne nette négative. Je pense qu'avec la baisse des dotations, les communes qui ne sont pas préservées par le maintien de la DSU-cible ou de la DSR-cible et qui sont déjà en difficulté, le seront davantage encore. Le président Baroin, monsieur le secrétaire d'État, annonce un nombre de communes et intercommunalités en grande difficulté bien plus important que celui que vous nous avez donné.
