Intervention de Marylise Lebranchu

Les communes pauvres en Aveyron, madame Marcel, ont tout intérêt à la réforme de la DGF, compte tenu de ce qui est proposé en termes de dotation par habitant et de prise en compte de la ruralité. C'est un cas d'école.

Toute baisse de la dépense publique, monsieur le rapporteur, est récessive, il n'est pas besoin d'avoir suivi des études d'économie très poussées pour le savoir, mais le second élément à prendre en considération est la dette. Cette dette nous écrase-t-elle ? La dette, à un certain moment, parce qu'il n'y a plus de prêteurs publics, nous soumet au marché et nous fait perdre notre souveraineté nationale. J'ai rédigé en 2011, avec Martine Aubry, un papier sur les CDS (credit default swaps) et les autres produits toxiques. Les effets négatifs d'une baisse de la dépense publique doivent appréciés au regard des effets négatifs de l'endettement.

Nous n'arrivons pas à une perte de recettes fiscales de 5,5 milliards d'euros qui viendrait en déduction de l'effort direct de 11 milliards sur le déficit. Nous travaillons avec l'OCDE. J'ai demandé à son secrétaire général il y a quelques jours de réaliser une étude sur nos propositions de réforme territoriale, afin que nous ayons un regard totalement extérieur, et il a accepté. L'OCDE a déjà réalisé une étude sur Aix-Marseille-Provence et le Grand Paris, indiquant, au sujet de ce dernier projet, qu'il n'allait pas assez vite et que cela nous faisait perdre de la croissance. L'OCDE et l'OFCE ont à peu près les mêmes banques de données, ainsi que quelques experts communs.

En Suède, les collectivités sont financées par l'impôt sur le revenu. Mon homologue suédois m'a indiqué que les inégalités de ce système sont fortes et aujourd'hui insurmontables. Son témoignage nous encourage donc à rester sur un système à la française. La réponse des Suédois a été la péréquation. C'est un peu l'histoire des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) de nos départements : l'augmentation des DMTO a été permise à condition qu'il y ait péréquation de cette ressource qui est une forme d'appel à la surcote foncière.