Intervention de André Vallini

Réunion du 10 novembre 2015 à 16h00
Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux epci

André Vallini, secrétaire d'état chargé de la réforme territoriale :

J'ai été à la tête d'un département plus riche que la moyenne et mieux géré que d'autres, à tel point que nous avons été contributeurs à tous les mécanismes de péréquation. C'est le principe de la solidarité. Beaucoup de communes sont éligibles à la péréquation, notamment à la DSU, non pas parce qu'elles ont été mal gérées mais parce qu'elles ont une population très pauvre et connaissent des difficultés économiques.

Pour 2017, Christine Pires Beaune l'a dit : il y a une inquiétude, c'est vrai. Les élus ont déjà intégré la baisse pour 2016. Ce sera sans doute plus difficile en 2017, mais nous verrons d'ici là si ce que nous avons prévu sur l'investissement porte ses fruits : le milliard d'investissements, les mesures d'assouplissement comptable, l'éligibilité au FCTVA des dépenses de bâtiment et, selon le voeu des parlementaires, de voirie. Ces mesures entreront en vigueur dans les prochains mois.

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