Vous devez être identifié pour donner une opinion sur cet élement
Intervention de Nicolas Sansu
Réunion du 10 novembre 2015 à 16h00
Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux epci
Nicolas Sansu, rapporteur de la commission d'enquête :Ce que vous venez de dire laisse penser que nous pourrions avoir de bonnes nouvelles pour 2017. Une pause en 2017 serait une contrepartie tout à fait acceptable de la réforme de la DGF.
