Intervention de Alain Fauré

Nous avons le plaisir d'accueillir la Fédération des entreprises publiques locales (FedEpl), représentée par M. Alexandre Vigoureux, responsable du département juridique, et M. Florian Poirier, responsable du pôle collectivités, ainsi que l'Institut de la gestion déléguée (IGD), représenté par M. Pierre-Émeric Chabanne, délégué général, et M. Laurent Richer, avocat au barreau de Paris, président de la commission juridique de l'IGD.

La réduction de la dotation globale de fonctionnement (DGF), la baisse notable des investissements publics, les recettes peu dynamiques, les attentes grandissantes des citoyens vis-à-vis des services publics locaux confrontent les collectivités à une équation en apparence insoluble. Elles doivent façonner des réponses plus efficientes permettant de maîtriser la dépense sans écorner la qualité du service public, et maintenir les investissements publics locaux, source d'activité, d'emploi et d'attractivité pour les territoires.

Les collectivités disposent de trois instruments pour délivrer les services publics locaux : la gestion en régie, la gestion déléguée via une entreprise publique locale ou la gestion déléguée via une entreprise privée. Dans le contexte actuel, difficile pour les collectivités du bloc local, l'un de ces modes de gestion a-t-il un avantage comparatif en termes de coûts directs, de souplesse de gestion ou de simplicité ? Peut-être nos invités nous diront-ils que la distinction entre public et privé a vocation à s'estomper dans ce cas d'espèce.

Avant de leur laisser la parole, je vais leur demander, conformément aux dispositions de l'article 6 de l'ordonnances du 17 novembre 1958, de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.