Intervention de Florian Poirier

La gouvernance publique est au coeur de la gamme des EPL. Au travers d'une société dédiée dont elles sont partie prenante de manière majoritaire ou exclusive, les 200 collectivités porteuses de projets gardent le contrôle de leur mise en oeuvre. De plus en plus, la Fédération constate cette volonté des élus de jouer le rôle d'élus entrepreneurs de leurs territoires.

Aujourd'hui, les EPL sont dans l'incertitude quant à leur capacité à porter les différents investissements. Selon une étude que nous avons lancée au début de l'année 2015, un tiers des dirigeants d'EPL estiment que leur volume d'activité sera supérieur à celui de 2014. Ce chiffre est stable. Par contre, le taux des dirigeants d'EPL incapables de faire une projection à douze mois des perspectives économiques de leur entreprise progresse de treize points. Ces incertitudes sont liées aux échéances électorales de la période 2014-2015. Lorsqu'on demande à ces dirigeants quels facteurs expliquent leur incertitude, les deux éléments qui ressortent sont le risque de recul de la commande publique et le risque de stagnation lié à la réforme de la carte institutionnelle et des compétences. On voit là que les EPL, à la fois, sont des outils et des atouts pour les collectivités locales, mais sont aussi touchées par la situation administrative et économique des collectivités.

Ces incertitudes sont toutefois à nuancer. De manière positive, 86 % de nos dirigeants considèrent que les collectivités auront encore, demain, la capacité de garantir les différents emprunts qu'elles pourront contracter. En parallèle, le volume d'emprunts des EPL est stable en 2015 par rapport à 2014, à environ 6 milliards d'euros annuels ; le rythme de mise en chantier des EPL de logement progresse de 8 %, à 17 000 unités ; le volume d'activité des EPL d'aménagement a été sensiblement supérieur en 2014 par rapport à 2013. Il n'y a pas aujourd'hui, au sein du mouvement EPL, de signal d'alarme. Nous sommes dans une situation d'incertitude et nous espérons être prêts à répondre aux enjeux des collectivités locales.

Nous avons une gamme qui correspond bien aux différents projets. Les sociétés publiques locales sont de formidables outils de coopération institutionnelle, qui permettent, au-delà de la carte administrative, de mutualiser des sites et des équipements, et d'engendrer des économies d'échelle. À l'heure où la mutualisation est considérée comme un élément déterminant de l'efficacité de l'action publique, les SPL sont potentiellement des outils de mutualisation.

Quant aux SEM, ce sont des outils de mobilisation de capitaux privés. Celles qui se créent aujourd'hui sont positionnées dans le champ patrimonial, en matière de développement économique ou de production d'ENR, là où il est nécessaire d'immobiliser beaucoup de fonds. Elles font la preuve de leur capacité à mobiliser des partenaires financiers, des partenaires locaux, voire des partenaires citoyens. Aujourd'hui, les trois quarts des EPL considèrent que leur niveau de capitalisation et leur capacité d'autofinancement sont satisfaisants. Elles sont une forme de réponse à la crainte de voir évoluer la crise de liquidité des collectivités vers une crise d'autofinancement.

Avec les SEMOP, nous essayons de créer des outils qui permettent de co-porter un investissement avec des opérateurs de services aux collectivités locales, s'agissant notamment d'objets à forte innovation. Cette possibilité de créer de véritables synergies manquait en France.

Les EPL permettent de faire porter un projet ou un emprunt par une entité dédiée. Avec les banques, elles ont des relations différentes de celles qu'entretient classiquement une collectivité locale, en ayant une approche globale, la possibilité d'avoir des comptes de flux et de trésorerie. Au moment où les pratiques des établissements financiers ont connu une évolution marquante, cela a pu être un élément positif, notamment pour obtenir des prêts intéressants au bénéfice des collectivités.