Intervention de Nicolas Sansu

Réunion du 4 novembre 2015 à 11h30
Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux epci

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Sansu, rapporteur :

Contrairement à ce que vous venez de nous dire, monsieur Poirier, les intervenants que nous avons auditionnés précédemment nous ont expliqué qu'il y aurait une diminution de l'autofinancement, ce qui aurait forcément un impact sur les investissements des collectivités. Cela étant, vous êtes dans des secteurs qui font parfois l'objet de budgets annexes, qu'on a la possibilité d'équilibrer. Je pense en particulier à l'eau et à l'assainissement.

Pensez-vous que les modèles de la SEMOP ou du PPP, où l'investissement est porté par le privé et payé par le public, peuvent combler la diminution qui ne manquera pas d'affecter l'investissement public local direct ? S'agissant du PPP, monsieur Chabanne, je me trompe peut-être, mais le choix étant de payer un loyer ou de payer un intérêt sur le capital emprunté plus un prestataire, je ne suis pas sûr que ce soit le bon « cheval ».

Pensez-vous que les collectivités feront davantage appel à vous pour les investissements qu'elles ne pourront plus porter elles-mêmes ?

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