Intervention de Pierre-émeric Chabanne

L'investissement est toujours payé par l'impôt, qu'il soit financé par un emprunt auprès d'une banque, par un PPP ou par une délégation de service public – dans ce cas, une partie du prix est prise en charge par l'usager. La différence, c'est que la gestion déléguée offre des économies d'échelle sur la gestion du service et des gains de performance technologique, donc un prix minoré du service public. Une collectivité fait appel au savoir-faire d'un industriel public ou privé parce qu'elle profitera des gains de productivité que celui-ci aura pu dégager en développant des projets dans toute la France. Voilà pourquoi je vous disais que la seule variable financière ne me semble pas être la meilleure pour choisir un mode de gestion. C'est autre chose qui est recherché dans le partenariat avec une entreprise, qu'elle soit publique ou privée.

Les SPL ne sont pas des modes de gestion, mais des outils. Dans une SPL dont 100 % de l'actionnariat est public, les emprunts et la capacité d'investissement sont publics. Certes, il y a des effets de levier, mais on parle toujours d'argent public, avec toujours la question de savoir qui paie. Certaines collectivités prétendent que les transports publics, par exemple, sont gratuits ; non, c'est l'usage qui est gratuit. Le service public coûte cher à tout le monde, aux contribuables de la ville comme aux entreprises soumises au versement transport. Il n'y a pas de martingale. C'est pour cela qu'il ne s'agit pas non plus d'une privatisation.

Le gain financier est réel, et aujourd'hui, on observe à la fois un développement des EPL et des SEM au sens large – selon moi, la SEMOP a un grand avenir –, et une hausse de la gestion déléguée, dans le but de faire des économies et d'avoir un meilleur service public, plus efficace. L'important mouvement de remunicipalisation qui s'était manifesté il y a une dizaine d'années semble s'éteindre aujourd'hui au bénéfice d'un autre : la mutualisation, mot clé des années à venir. Mais la mutualisation n'empêche pas le recours au partenariat public-privé au sens large ou le recours à la loi relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée (loi MOP). Encore une fois, il ne faut pas confondre l'outil et le mode de gestion.