Intervention de Laurent Richer

Le mot « partenariat » a un sens juridique, mais il couvre une réalité beaucoup plus large. Je rappelle qu'il n'y a pas toujours de loyer. La notion de loyer est utilisée dans le cadre du marché de partenariat, mais quand on parle de concession, l'investissement est porté par le concessionnaire. C'est lui qui s'endette. De ce point de vue, on peut distinguer deux formes de concessions sur le terrain : les concessions à de petites et moyennes entreprises qui ont l'avantage de re-territorialiser la gestion, et les concessions à des entreprises appartenant à un grand groupe.

Dans ce dernier cas, le portage du financement est tout à fait différent, car on crée de plus en plus souvent une société de projet, et le financement est analogue à ce qui se voit en matière de partenariat. Mais, dans la grande majorité des cas, qu'il s'agisse du secteur de l'eau potable ou du chauffage urbain, il s'agit d'un financement sur bilan, porté par l'entreprise, l'avantage étant que, très souvent, il n'y a pas de financement dédié. Autrement dit, c'est le groupe, Véolia ou Suez, par exemple, qui emprunte, et il n'y a pas d'affectation des emprunts à tel ou tel contrat. Ce qui permet de réaliser en quelque sorte une péréquation des risques et parfois même une péréquation des recettes au niveau national. Cette dimension est incontournable dans les grands secteurs de la concession.

On distingue aussi les concessions qui peuvent s'autofinancer – c'est-à-dire qui fonctionnent sur le modèle traditionnel de la concession, avec le financement par l'usager – et celles où le financement doit être mixte, lorsque l'investissement atteint un montant tel qu'il ne peut pas être amorti sur la durée du contrat. C'est toujours le cas pour les équipements sportifs et culturels, par exemple. Cela peut aussi concerner des parkings. Mon cabinet conseille actuellement une ville pour la concession d'un parking. Le projet a été annulé parce que cette ville préfère garder les crédits qui devaient subventionner la construction du parking pour accueillir une grande entreprise allemande désireuse de s'y installer. Dans ce cas, la concession ne permet pas d'aboutir à une débudgétisation totale, à une déconsolidation des investissements.

Il est impossible de mesurer précisément la part de chacun de ces deux types de concessions, avec participation publique et sans participation publique. Mais on peut penser, même si la transposition de la directive sur les concessions va rendre la procédure un peu plus compliquée qu'elle ne l'était à l'époque de la loi Sapin, que les collectivités locales vont se tourner vers la concession. Dans certains secteurs, cela peut être un moyen de remédier à la baisse des dotations. Il serait paradoxal de ne pas le faire quand les entreprises françaises cherchent à exporter le modèle de la concession. Actuellement, les opérateurs du secteur des parkings sont en train de « vendre » le modèle concessif aux États-Unis. Pourquoi s'en priver en France ?