Intervention de Laurent Furst

Réunion du 4 novembre 2015 à 11h30
Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux epci

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Furst :

Pour les collectivités locales, il n'y a rien de neuf : la palette des modes de gestion qui leur est offerte, et qui est d'ailleurs de grande qualité, existe depuis de nombreuses années. Les élus peuvent ainsi recourir à telle ou telle catégorie d'EPL, procéder à une délégation ou à une privatisation de services publics depuis bien longtemps. Si cela permettait de résoudre le problème de la baisse des dotations, on le saurait et on s'y serait conformé puisque la qualité de gestion est une obligation. Comme l'a fait remarquer le rapporteur à propos des partenariats public-privé, rien n'est gratuit. Ce choix de gestion peut dépendre d'une vision et d'une philosophie de gestion, mais il ne dispense pas de payer l'investissement.

La question que je souhaite vous poser me semble fondamentale. À des degrés divers, les collectivités voient leur capacité d'investissement fondre comme neige au soleil. Comme on l'a fait remarquer tout à l'heure, les effets de la baisse des dotations varient selon le type de collectivité, les départements étant aujourd'hui les plus touchés. Avez-vous des propositions nouvelles à faire face à cette situation ? Avez-vous anticipé et pris en compte la complexité de la gestion locale ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion