Intervention de Hervé Pellois

Réunion du 4 novembre 2015 à 11h30
Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux epci

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Pellois :

La loi NOTRe aura des incidences sur la gestion déléguée, et notamment sur les syndicats d'eau et d'assainissement, qui vont devoir se regrouper. Mais qui dit regroupement dit forcément baisse du nombre de contrats. En théorie, cela ne devrait pas se traduire forcément par une baisse d'activité, mais en matière d'eau et d'assainissement, j'ai tout de même l'impression que c'est le cas. Vous semblez dire le contraire. Pouvez-vous le confirmer ?

De la même façon, j'imaginais que le renforcement des compétences des agglomérations, des communes et des communautés de communes se traduirait par un meilleur niveau technique et la diminution de la gestion déléguée. J'ai discuté avec certains élus du Sud, où la gestion de l'eau et de l'assainissement est souvent assurée par des régies communales. Or ceux-ci ont un avis complètement différent. Ils craignent de ne plus avoir la capacité de gérer eux-mêmes les services d'eau et d'assainissement, et de devoir passer à une gestion déléguée.

Qu'en pensez-vous ? Pouvez-vous nous dire où les gestions déléguées se développent aujourd'hui et où elles régressent ?

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