Intervention de Pierre-émeric Chabanne

Je rappelle que la Fédération des EPL est membre de l'IGD, et que nous réfléchissons tous sur une coopération entre le public et le privé qui donnerait aux collectivités les moyens de contrôler au plus près la gestion de leurs services publics.

La gestion déléguée a connu beaucoup d'évolutions : introduction des indicateurs de performance, contrôle du délégataire par la puissance publique, renforcement des pouvoirs avec l'apparition de l'intercommunalité, meilleure technicité. On est entré dans l'ère du gagnant-gagnant. Aujourd'hui, très objectivement, plus la collectivité est forte, plus le groupe – qu'il soit petit ou grand – se sent fort dans sa relation. Il se montrera réticent devant une trop grande dissymétrie, car cela signifie un contrat mal ficelé, difficile, et, à terme, un risque de contentieux. Cette progression de la relation est particulièrement marquée. Dans les prochaines années, on sait que la question la plus prégnante sera celle de la mutualisation et des moyens de la mutualisation.

Mais le développement constaté est encore marginal. Monsieur Vigoureux rappelait tout à l'heure que le chiffre d'affaires cumulé des entreprises publiques locales était de 15 milliards d'euros, contre 130 milliards d'euros pour toutes les entreprises en gestion déléguée, pour une commande publique de 400 milliards d'euros. Nous avons donc encore de belles années devant nous pour voir le phénomène grandir, et peut-être de nouvelles formes contractuelles apparaître.

Nous travaillons aujourd'hui, à la demande de nombreuses associations d'élus, sur de nouveaux types de contrats spécifiques, qui permettraient de répondre à des problématiques auxquelles les élus ne peuvent répondre à droit constant. Je vise plus particulièrement les contrats de performance dans le domaine routier. Le droit évolue et les élus veulent prendre de moins en moins de risques de ce point de vue.

En matière de contrat, la baisse de la DGF a aussi des conséquences dont on ne parle pas suffisamment. De nombreuses collectivités sont aujourd'hui confrontées à des choix drastiques et se tournent souvent vers le moins-disant alors qu'il faudrait prendre le mieux- disant ; elles s'exposent ainsi à d'autres difficultés.