Intervention de Marie-Lou Marcel

Réunion du 4 novembre 2015 à 11h30
Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux epci

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Lou Marcel :

La troisième partie du document qui nous a été adressé, qui date d'avril 2015, porte sur les financements institutionnels. Selon ce document, les fonds structurels européens ont bénéficié à 230 EPL dans divers domaines tels que l'aménagement, le tourisme, l'immobilier et, bien sûr, le développement économique.

Dans le cadre de la réforme territoriale et de la loi NOTRe, la gestion des fonds européens sera allouée aux régions, compétentes en matière de développement économique. Peut-on en espérer un raccourcissement des délais ? Chez nous, en effet, par rapport à d'autres pays, le délai de traitement des fonds européens est particulièrement long.

Je rejoins la question de ma collègue s'agissant des critiques des dirigeants des EPL sur le manque de clarté de l'information que leur adresse la BPI. Nous nous étions interrogés sur ce point au moment de la mise en place de la BPI. Des bureaux régionaux ont été installés. Ce constat est-il toujours valable ? Sinon, avez-vous des pistes d'amélioration à proposer ?

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