Intervention de Florent Poirier

Pour ce qui est de la problématique des fonds régionaux, notre fédération est structurée au niveau local et a également des fédérations régionales. Aujourd'hui, nous avons engagé le dialogue avec la plupart des conseils régionaux sur la mise en place des dispositifs de gestion des fonds. Nous espérons bénéficier de manière plus simple et plus fluide de ces fonds. C'est l'intérêt des EPL, mais surtout des collectivités locales et des territoires.

Le problème est le même que pour la BPI. Les EPL ont pour particularité d'être des entreprises, des SA, mais de ne pas entrer dans la définition européenne de la PME. Aujourd'hui, l'un des points de blocage vis-à-vis des fonds structurels européens comme vis-à-vis de la BPI tient à ce problème de définition. Un certain nombre de programmes limitent l'accès aux PME au sens du droit européen. Les EPL étant considérées comme des filiales de collectivités locales, nous n'y sommes pas éligibles. Il ressort des discussions que nous avons avec les bureaux régionaux de la BPI que cette difficulté ne peut être réglée qu'au niveau national. Nous avons besoin que les différentes institutions se positionnent clairement sur l'élargissement des différents dispositifs aux entreprises assimilables aux PME, comme les EPL.

J'ajoute que nous travaillons en parallèle sur cette définition de la PME au niveau européen. Nous voulons savoir à quoi nous en tenir, savoir si, oui ou non, nous pouvons être éligibles à ces différents dispositifs.