Intervention de Pierre-émeric Chabanne

Nous considérons tous que la prochaine gestion de ces fonds structurels par les régions est une bonne chose. Je suis un peu plus réservé sur les dispositions de la NOTRe concernant le rôle des régions dans la politique économique, en particulier lorsque celles-ci compteront une métropole, voire deux. Nous verrons, dans les années à venir, ce qu'il en sera de la pratique dans les négociations, dans l'établissement des nouveaux rapports de force au sein des collectivités et entre les différents échelons, et dans l'application de la loi. Cette dernière est d'ailleurs assez floue sur de nombreuses questions. On voit bien que le législateur lui-même a compris que cela ne se passerait pas partout de la même façon, et qu'il n'y aurait pas une politique uniforme sur l'ensemble du territoire. La situation n'est pas la même pour une région sans métropole, que pour une région avec une ou avec deux métropoles.

On doit s'attendre, sinon à des conflits, au moins à des amodiations aux textes. Je note que dans plusieurs régions, notamment en PACA, certains territoires ont créé des SPL, singulièrement des SPLA, pour anticiper le passage ou le changement de compétences, et procéder à des externalisations – on le voit par exemple en région PACA. On sent bien que la loi NOTRe aura un impact, mais qu'on ne le découvrira qu'au fur et à mesure.