Intervention de Nicolas Sansu

Réunion du 4 novembre 2015 à 11h30
Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux epci

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Sansu, rapporteur :

Qu'il n'y ait pas de confusion, la BPI ne fait que cautionner ou garantir les prêts qui sont faits par nos actionnaires bancaires dans le cadre de projets portés par les SEM. C'est son rôle.

J'ai bien entendu que le nombre des EPL allait augmenter, et que la tendance était à la création de SPL pour gérer des structures dans le secteur de la petite enfance. Ne risque-t-on pas d'aboutir à des collectivités monstrueuses, avec des élus, une administration générale et le reste étant uniquement composé de SPL ? Certes, je force le trait, mais vous savez très bien que les salariés n'ont pas le même statut dans les SPL qu'au sein d'une collectivité. N'est-ce pas un moyen d'externalisation ? De fait, je vois se multiplier, notamment sur les territoires qui ont un peu de moyens, des SEM, des SEMOP et des SPL pour gérer des secteurs sur lesquels on voudrait avoir un certain contrôle, sans pour autant les intégrer à la collectivité.

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