Intervention de Alexandre Vigoureux

Ce risque de « macrocéphalie » est tout de même assez modéré. Les EPL sont des sociétés commerciales qui, pour croître et prospérer, doivent réaliser un gros chiffre d'affaires, ce qui est difficilement envisageable s'agissant de services publics administratifs comme ceux des crèches. Néanmoins, on peut envisager des modèles rentables ou très rentables dans certains domaines. On voit en effet, dans des grands centres urbains très denses, des opérateurs privés se positionner sur des créneaux jusqu'alors investis par le monde associatif ou le secteur public et parapublic.

Ce que les EPL mettent en évidence, ce sont les possibilités de modèles économiques, voire microéconomiques. Elles montrent qu'il existe des solutions qui permettent de faire fonctionner un service en étant à l'équilibre, même au petit équilibre comptable, tout en évitant certaines difficultés. Dans le milieu associatif, par exemple – outre le risque de mettre sur pied une association-démembrement ou une association « transparente » –, la professionnalisation et la fidélisation des personnels est difficile à garantir, les statuts ne sont pas forcément très clairs et, surtout, ils ne sont pas toujours articulés avec la formation professionnelle tout au long de la vie. Un exemple assez parlant est celui de la SEM « Lot Aide à domicile », qui a permis, dans le département du Lot, d'uniformiser et de sécuriser le traitement de toutes les personnes qui intervenaient dans la chaîne des services à la personne, et de leur donner accès à certains avantages, notamment en matière de formation. L'outil est donc valable.

La multiplication des EPL, ou du moins des projets d'EPL, est le signe d'une appropriation par les élus. C'est un véritable changement culturel. Tous ces projets sont-ils nécessairement viables ? Au sein de notre fédération, nous veillons à la viabilité de ceux dont nous avons connaissance et que nous sommes amenés à accompagner. C'est sans doute pourquoi il n'y a que 1 200 EPL en France contre 7 000 en Allemagne. En Espagne, 1 134 EPL ont été recensées en 2014, alors que ce pays, avec 46 millions d'habitants, est quasiment deux fois moins peuplé que la France et ne compte que 8 000 communes.

Aujourd'hui, on constate qu'il n'y a pas de solution vertueuse en soi, pas de martingale, pour reprendre les propos de Pierre-Émeric Chabanne. Les EPL peuvent être appréhendées par les élus parce qu'elles sont réplicables, parce qu'elles ont déjà donné lieu à des expériences concluantes, et surtout parce qu'elles ne supposent pas de One best Way, au sens taylorien du terme. Il n'y a pas une forme juridique ou contractuelle correspondant forcément à une taille ou à un volume de projet. On peut faire des SPL sur de très gros projets, comme le grand projet d'aménagement Confluences à Lyon, ou sur des projets locaux voire micro-locaux – par exemple pour la gestion de la petite enfance. Il n'y a pas de contradiction entre le régime de la délégation ou de la concession au sens communautaire et la SPL.

On voit donc que, face à un problème donné, les élus font certains choix qui peuvent se révéler tout à fait payants, tout simplement parce que les marges de manoeuvre ne sont pas les mêmes lorsque l'on recourt à une EPL plutôt qu'à d'autres formules.