Intervention de Alain Fauré

Quelle que soit la formule choisie, ces dossiers sont complexes et difficiles à monter sur le plan technique. Lors de nos déplacements, nous avons eu connaissance d'une délégation de service qui avait été opérée dans le Maine-et-Loire et qui s'est avérée assez compliquée et très coûteuse pour les citoyens, parce qu'il a fallu cumuler les coûts d'une première solution, inopérante, à la solution finalement retenue. Ce mode de gestion n'a donc pas que des avantages.

Monsieur Richer, vous avez évoqué les progrès réalisés dans les contrats de concession, en comparant un contrat de gestion d'eau et d'assainissement passé en 1992 au même contrat passé en 2015. En quoi le dernier est-il plus efficace ?

Les modes de gestion que vous mettez en avant seraient, selon vous, plus souples et mieux adaptées au contexte actuel de raréfaction des ressources des communes et des EPCI. Comment permettraient-ils de faire davantage d'investissements ? Où va-t-on pouvoir trouver les moyens nécessaires ? N'est-ce pas, en fait, un moyen de faire payer le service au juste prix ? Pourquoi pas, si la qualité du service y est.

Enfin, monsieur Chabanne, vous avez évoqué tout à l'heure trois réformes qui pourraient avoir un impact sur l'investissement des collectivités. J'ai bien noté la réforme de la boîte à outils de la commande publique et la réforme territoriale, mais quelle était la troisième ?