Intervention de Laurent Richer

Dans le système concessif, ce coût est forcément répercuté sur les usagers. Mais il s'agit parfois d'un « coût échoué ». Je m'explique. On connaît à peu près le coût de la réponse à un appel d'offres. Pour un contrat comme celui que j'évoquais tout à l'heure, il est de 2 millions par candidat. Forcément, pour certains candidats cela représentera un coût échoué. En revanche, celui qui est retenu intègrera cette somme à ses coûts. Pour la collectivité, il s'agit de coûts masqués : en général, le temps passé par les élus et par les fonctionnaires territoriaux.

C'est un peu comme en matière de marchés publics. Récemment, on a calculé qu'en moyenne, une procédure d'appel d'offres coûtait 24 000 euros. La question est de savoir si la mise en concurrence est un gage d'efficience qui vaut que l'on y consacre du temps et de l'argent. Dans certains cas, la réponse est non. La SPL a un avantage énorme par rapport à la SEM : elle n'est pas mise en concurrence avec les entreprises privées quand il s'agit de passer un contrat. Elle pour principale vertu d'être une entité in house ; c'est d'ailleurs une des raisons pour laquelle elle a été créée, car, dans certains cas, on considère que l'efficience ne passe pas par la mise en concurrence.

Il fut un temps, vers 1926, au moment des décrets-lois évoqués précédemment, où l'on devait procéder à une évaluation préalable, sous forme d'enquête, avant de choisir entre la régie et la concession. Aux États-Unis et en Grande-Bretagne on le fait. En France, on ne le fait pas. On considère que le choix entre gestion directe et gestion déléguée se fait en amont, que c'est un choix discrétionnaire qui ne nécessite pas de faire une évaluation. On ne fait d'évaluation que si l'on s'oriente vers le privé. Si l'on décide de conserver une gestion publique, on n'a pas à en faire. C'est une conception de l'intérêt général comme une autre.