Intervention de Yann Bourgueil

L'Institut de recherche et de documentation en économie de la santé (IRDES) est un centre de recherche en économie de la santé sur les services de santé, en grande partie financé par l'assurance maladie, et qui aborde ces questions par le biais de l'analyse de données.

Nous nous intéressons au rapport santé-travail sous l'angle de la couverture complémentaire d'entreprises. Nous utilisons, notamment, les enquêtes nationales qui ont été menées sur le sujet en 2003 et en 2009 – et qui seront reprises en 2013. Ces enquêtes, dont l'objectif est de comprendre comment se déploie la couverture complémentaire des salariés, apportent certains éléments d'information sur les modalités de prise en charge des délais de carence et d'indemnisation des personnes, selon les entreprises. Elles s'insèrent dans une thématique générale, qui est un objet de recherche traditionnel à l'IRDES et qui peut être formulée par la question suivante : comment, compte tenu de la couverture complémentaire qui concerne 94 % de la population, soit de manière individuelle, soit de manière collective, soit grâce à la couverture maladie universelle complémentaire (CMUC), nos concitoyens accèdent-ils – ou renoncent-ils – aux soins ?

Par ailleurs, la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) du ministère chargé de la santé a investi en 2005 dans la construction d'une base de données, la base Hygie. Or, un des métiers traditionnels de l'IRDES est d'apparier et de rapprocher des bases de données : données médicales et données de consommation d'assurance maladie, données d'enquêtes en population générale et données de consommation de l'assurance maladie, etc. Dans une de nos expérimentations, par exemple, nous rapprochons, pour calculer des restes à charge, données des organismes complémentaires, données d'enquêtes et données de l'assurance maladie.

En l'occurrence, avec la base Hygie, il s'agissait de rapprocher des données de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) avec des données fournies par l'assurance maladie, l'objectif étant d'obtenir de l'information individuelle. La CNAV possède, en effet, des données très intéressantes sur les carrières des salariés du privé, ce qui nous procure de l'information sur les entreprises, sur l'âge d'entrée sur le marché du travail et sur l'ensemble de la carrière. Du côté de l'assurance maladie, nous récupérons de l'information sur la consommation de soins. Le fait qu'il s'agisse de « microdonnées », donc d'informations individuelles, permet de réaliser des analyses plus fines.

Construire une base de données comme celle de la CNAV et de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) a pris cinq ans – il faut passer par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), résoudre des problèmes techniques et informatiques et rapprocher des institutions. Nous n'avons donc commencé à produire les premiers résultats qu'en 2010. Mais un programme de travail est en train de se mettre en place, en partenariat avec l'assurance maladie, la DREES, la CNAV et d'autres utilisateurs. Mohamed Ali ben Halima, qui est responsable de ce dispositif, vous en parlera de manière plus précises.

Nous nous intéressons aussi au rapport santé-travail dans la mesure où le vieillissement va de pair avec l'allongement de la durée de vie au travail. Il nous semble important, en tant que chercheurs, d'évaluer les effets des politiques publiques, de connaître l'état de santé des salariés et leur comportement selon leur état de santé tout au long de leur carrière.