Intervention de Yann Bourgueil
Réunion du 20 décembre 2012 à 9h30
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Yann Bourgueil, directeur de l'Institut de recherche et de documentation en économie de la santé :
Les régimes sociaux des fonctionnaires sont gérés à part. Ces derniers ne sont donc présents ni dans le régime général, ni dans les fichiers de la CNAMTS.
