Intervention de Mohamed Ali ben Halima
Réunion du 20 décembre 2012 à 9h30
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
C'est un projet que nous sommes en train de mener avec l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE). Il est très difficile d'estimer le montant global de la part prise en charge par l'entreprise, pour deux raisons. D'abord, les conventions collectives varient selon le secteur d'activité et la catégorie socioprofessionnelle (CSP) des individus. Ensuite, l'information dont nous avons besoin sera obtenue à partir de la base Hygie, à propos de laquelle il faut rappeler qu'il a fallu presque cinq ans pour la construire. L'appel d'offres de la DREES date de 2005 et sa première utilisation, à partir des données de 2005, date de 2010. L'IRDES, en suivant presque les mêmes individus, a pu construire un panel allant de 2005 à 2008. Notre objectif est de continuer ainsi jusqu'à 2014, pour en obtenir un panel allant de 2005 à 2012.
La lecture de l'ensemble des conventions collectives pour l'ensemble des entreprises qui existent dans notre base Hygie représente un travail énorme, auquel nous avons déjà commencé à nous atteler : d'après le ministère du travail, 7 millions de salariés sont couverts par 11 conventions collectives. Il faut construire une base avec les différentes variables de prise en charge pour les arrêts maladie : le délai de carence de trois jours, de sept jours, de dix jours puisque ce délai diffère suivant les conventions, les taux maximum ou minimum suivant la catégorie socioprofessionnelle, etc. Ce travail difficile demandera, à mon avis, quatre ou cinq mois.
La base Hygie contient le montant du remboursement par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Lorsque nous disposerons des informations par numéro figurant au système d'identification du répertoire des entreprises (SIREN) et par CSP, nous pourrons estimer, par rapport au salaire de l'individu récupéré à partir des fichiers de la CNAV, le montant d'IJ payé par l'entreprise. Mais actuellement, nous n'avons pas le moyen de chiffrer exactement le montant d'IJ versé par les complémentaires.
