Intervention de Mohamed Ali ben Halima

La CNAV établit pour nous un premier échantillonnage représentant un million de sa population globale, soit des salariés du secteur privé appartenant à une classe d'âge de 22 à 70 ans. Déjà, en 2005, elle avait envoyé le NIR, le numéro d'inscription au répertoire INSEE, à la CNAMTS.

À l'IRDES, nous réceptionnons les données de la CNAMTS et de la CNAV et nous essayons d'apparier les données de carrière avec les données de consommation médicale d'assurance maladie.

Le premier objectif du projet est de monter un système d'information sur les indemnités journalières. Nous avons donc toutes les informations sur les IJ. Mais nous avons aussi des informations sur les bénéficiaires, leurs caractéristiques individuelles et leur consommation médicale agrégée, sur les affections de longue durée (ALD), les accidents du travail et les maladies professionnelles.

La base Hygie est un projet très innovant, qui permet de regrouper des données de carrières très riches, depuis l'âge d'entrée sur le marché du travail jusqu'à l'âge de la retraite. Nous pouvons ainsi suivre le choc provoqué sur le parcours professionnel par des arrêts maladie ou des problèmes de santé comme une ALD. Nous avons ainsi lancé, sur trois ans, une étude sur l'impact du cancer sur le parcours professionnel et sur le marché du travail, qui sera financée par l'Institut national du cancer (INCa) et l'Association pour la recherche sur le cancer (ARC). Nous projetons d'étudier les déterminants des accidents du travail, des accidents professionnels et des indemnités journalières.

Sur les indemnités journalières et leur durée, nous avons produit en 2010 un premier travail, à partir des données 2005. Ce travail est très intéressant, mais il présente certaines limites. D'abord, il ne porte que sur l'année 2005. Ensuite, nous ne disposons pas de suffisamment d'informations sur la partie « entreprises » et donc sur la prise en charge du délai de carence, qui constitue un élément majeur dans la détermination individuelle de la prise d'arrêt maladie. Voilà pourquoi nous avons décidé, cette année, d'enrichir cette base avec d'autres appariements de bases administratives, comme celle des déclarations annuelles des données sociales (DADS) qui permettent d'identifier certaines caractéristiques de l'entreprise, comme sa taille, et surtout les mouvements de main-d'oeuvre au sein de l'entreprise. On pourra ainsi étudier comment l'entreprise, pendant les périodes de crise économique, s'efforce d'établir un équilibre financier entre la gestion de la main-d'oeuvre et le coût social des arrêts maladie. Des études intéressantes ont été publiées sur le sujet, surtout dans les pays du Nord, comme la Suède où, pendant les périodes de crise, certaines entreprises ont pu utiliser les arrêts maladie comme un moyen de dissimulation du chômage. Jusqu'à présent, en France, il n'était pas possible d'identifier la relation entre mouvements de main-d'oeuvre, crise économique et arrêts maladie.