Intervention de Yann Bourgueil

Réunion du 20 décembre 2012 à 9h30
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Yann Bourgueil, directeur de l'Institut de recherche et de documentation en économie de la santé :

La mise en base de données de ces conventions collectives représente un travail lourd et fastidieux : il faut déchiffrer les conventions collectives, puis les rattacher au numéro de SIREN de l'entreprise. Nous avions construit la base Hygie avec la CNAMTS, la CNAV, la DREES. Il nous fallait un autre partenaire, en l'occurrence l'INSEE, qui possède ces données.

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