Intervention de Mohamed Ali ben Halima

En 2004-2005, la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) du ministère du travail a déchiffré l'ensemble des conventions collectives pour une enquête qui lui était propre, mais elle ne s'est pas intéressée aux arrêts maladie ni à la partie complémentaire de leur couverture. Voilà pourquoi nous ne disposons pas de l'information correspondante et pourquoi nous sommes maintenant obligés de refaire le travail. Certes, sur le délai de carence et sa prise en charge, il n'y a que deux pages dans une convention collective. Mais il nous faut reprendre l'ensemble de ces conventions. Nous espérons qu'à la fin de 2013, nous pourrons produire des résultats sur la prise des arrêts maladie, à partir d'un panel allant de 2005 jusqu'à 2009, en étudiant la dynamique des arrêts et en prenant en compte l'information sur la partie complémentaire payée par l'entreprise.