Intervention de Manuel Valls

Il est absolument faux de dire que les propositions de l’opposition n’ont pas été intégrées dans le travail législatif conduit ces trois dernières années. À cet égard, soyons précis et rigoureux.

Il y a d’abord les propositions qui figuraient dans le projet de loi élaboré par le gouvernement de François Fillon en avril 2012 à la suite des crimes commis par Mohammed Merah en mars 2012. Afin d’en renforcer la répression, les délits de provocation à la commission d’actes terroristes et d’apologie du terrorisme ont été transférés de la loi de 1881 sur la liberté de la presse vers le code pénal et différents dispositifs judiciaires ont été prévus. Parce que nous savons que la radicalisation a lieu sur Internet, nous avons repris l’incrimination de la consultation habituelle de sites internet djihadistes en l’incluant dans un ensemble plus cohérent et plus sévère encore. Nous avons, je vous le rappelle, voté deux lois antiterroristes,…