Intervention de Yann Bourgueil

Réunion du 20 décembre 2012 à 9h30
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Yann Bourgueil, directeur de l'Institut de recherche et de documentation en économie de la santé :

Je vais lui dire de s'adresser à vous. Sa thèse visait à vérifier l'application du principe du casseurpayeur aux accidents du travail et maladies professionnelles (ATMP). Sa conclusion était qu'un niveau de cotisation élevé contribuait à la baisse des accidents.

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