Intervention de Jean-Yves le Drian

Séance en hémicycle du 17 novembre 2015 à 15h00
Questions au gouvernement — Défense

Jean-Yves le Drian, ministre de la défense :

Madame la présidente de la commission de la défense nationale est des forces armées, j’ai déjà évoqué la clause d’assistance mutuelle en répondant à M. Demilly, mais je serai plus précis à la suite de votre question. L’article 42, alinéa 7, du traité de Lisbonne prévoit qu’« Au cas où un État membre serait l’objet d’une agression armée sur son territoire, les autres États membres lui doivent aide et assistance par tous les moyens en leur pouvoir, conformément à l’article 51 de la Charte des Nations unies. »

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