Intervention de Yann Bourgueil

Réunion du 20 décembre 2012 à 9h30
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Yann Bourgueil, directeur de l'Institut de recherche et de documentation en économie de la santé :

Dans ce modèle, nous avons utilisé un taux de contrôle de 1 000 IJ par département. Cette donnée nous a été fournie par la CNAMTS, laquelle nous a d'ailleurs fait remarquer qu'elle était très compliquée à interpréter. Quoi qu'il en soit, nous n'avons pas pu faire une analyse très fine de cette question.

Votre propos me paraît assez juste. La pratique médicale étant soumise à une très grande variabilité, je ne vois pas pourquoi il en serait autrement de la pratique des médecins conseils. En outre, nous ne captons peut-être pas tous les paramètres et certaines réalités mériteraient sans doute d'être appréhendées de l'intérieur. Par exemple, dans le rapport qu'elle vous a adressé, la Cour des comptes fait état des IJ qui sont accordées par les hôpitaux après une opération. Or, pour avoir travaillé dans les hôpitaux, j'ai remarqué qu'on accordait systématiquement tant de jours d'arrêts maladie après telle opération, sans que personne ne se pose de questions sur cette façon de faire.

Il y a là tout un champ que nous n'étudions pas en tant que tel parce que nous ne sommes pas entrés dans l'analyse de la pratique des contrôles de l'assurance maladie, ni même dans celle de la pratique des médecins, laquelle est manifestement, elle aussi, hétérogène.

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